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Institutions françaises à l'examen civique 2026 : Président, Parlement, Justice — module 4 complet
Le module 4 (Système institutionnel et politique) est celui qui génère le plus de confusions à l'examen civique. Président ou Premier ministre ? Assemblée nationale ou Sénat ? Conseil constitutionnel ou Conseil d'État ? Voici les distinctions clés avec les questions qui tombent réellement.
La séparation des pouvoirs : le principe fondateur
La démocratie française repose sur la séparation de trois pouvoirs, théorisée par Montesquieu au XVIIIe siècle. Chaque pouvoir est exercé par des institutions distinctes pour éviter les abus :
- Pouvoir législatif — voter les lois → le Parlement (Assemblée nationale + Sénat)
- Pouvoir exécutif — appliquer les lois et gouverner → le Président + le gouvernement
- Pouvoir judiciaire — juger et sanctionner → les tribunaux et cours de justice
Les institutions clés — fiches mémo
Le Président de la République
- Chef de l'État · élu pour 5 ans au suffrage universel direct
- Réside à l'Élysée (Palais de l'Élysée, Paris 8e)
- Nomme le Premier ministre · préside le Conseil des ministres
- Chef des armées · garant des institutions · peut dissoudre l'Assemblée nationale
- Promulgue les lois (les signe officiellement) — mais ne les vote pas
Le Premier ministre
- Chef du gouvernement · dirige l'action gouvernementale
- Réside à l'Hôtel de Matignon (Paris 7e)
- Nommé par le Président · responsable devant l'Assemblée nationale
- Coordonne le travail des ministres · peut engager la responsabilité du gouvernement
L'Assemblée nationale
- 577 députés · élus pour 5 ans au suffrage universel direct
- Siège au Palais Bourbon (Paris 7e)
- Vote les lois · contrôle le gouvernement · peut voter une motion de censure
- A le dernier mot sur le Sénat en cas de désaccord
Le Sénat
- 348 sénateurs · élus pour 6 ans au suffrage indirect (grands électeurs)
- Siège au Palais du Luxembourg (Paris 6e)
- Vote les lois · représente les collectivités territoriales
- Ne peut pas renverser le gouvernement
Le Conseil constitutionnel
- 9 membres nommés pour 9 ans · non renouvelables
- Vérifie que les lois respectent la Constitution
- Valide les élections présidentielles et législatives
- À ne pas confondre avec le Conseil d'État (juridiction administrative)
Les 5 types d'élections en France
| Élection | Qui élit ? | Durée du mandat |
|---|---|---|
| Présidentielle | Tous les citoyens (suffrage universel direct) | 5 ans |
| Législative | Tous les citoyens (par circonscription) | 5 ans |
| Sénatoriale | Grands électeurs (indirecte) | 6 ans |
| Municipale | Tous les citoyens + ressortissants UE | 6 ans |
| Européenne | Tous les citoyens + ressortissants UE | 5 ans |
Questions types du module 4
Quelle institution peut déclarer une loi contraire à la Constitution ?
A. Le Conseil d'État
B. Le Conseil constitutionnel ✔️
C. La Cour de cassation
D. Le Sénat
Le Conseil constitutionnel vérifie la conformité des lois à la Constitution. Le Conseil d'État est la plus haute juridiction administrative (litiges avec l'État). La Cour de cassation est la plus haute juridiction judiciaire (litiges entre personnes).
Comment s'appelle la résidence officielle du Premier ministre ?
A. Le Palais de l'Élysée
B. Le Palais Bourbon
C. L'Hôtel de Matignon ✔️
D. Le Palais du Luxembourg
À retenir absolument : Élysée = Président · Matignon = Premier ministre · Palais Bourbon = Assemblée nationale · Palais du Luxembourg = Sénat. Ce sont des questions fréquentes dans les 3 profils.
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