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Droits et devoirs du citoyen à l'examen civique 2026 : module 5 complet
Le module 5 est souvent perçu comme "simple" — mais il cache plusieurs pièges redoutables, notamment la distinction entre contravention, délit et crime, et les nuances sur les devoirs du citoyen. Voici le module complet avec les questions qui tombent réellement à l'examen.
Les droits fondamentaux garantis en France
Les droits fondamentaux en France sont garantis par trois textes qui forment le "bloc de constitutionnalité" :
- La DDHC de 1789 — droits civils et politiques : liberté, égalité, présomption d'innocence, liberté d'expression, droit de résistance à l'oppression
- Le Préambule de la Constitution de 1946 — droits économiques et sociaux : droit au travail, à la santé, à l'éducation, à la protection sociale, égalité femmes-hommes
- La Constitution du 4 octobre 1958 — organisation de la République, libertés fondamentales, droits des citoyens
Ces trois textes ont la même valeur juridique et constituent ensemble la norme suprême du droit français.
Les droits clés à connaître pour l'examen
La liberté d'expression
Garantie par l'article 11 de la DDHC, la liberté d'expression permet à chacun de parler, écrire et publier librement. Elle a cependant des limites légales : l'incitation à la haine, la diffamation, l'apologie du terrorisme et la discrimination sont punies par la loi. La liberté d'expression ne signifie pas "tout dire sans conséquence".
La présomption d'innocence
Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie. C'est le juge — et lui seul — qui déclare quelqu'un coupable. Ce principe est garanti par la DDHC de 1789 et la Convention européenne des droits de l'homme.
La liberté de conscience et de religion
Dans le respect de la laïcité, chaque personne est libre de croire ou de ne pas croire, de pratiquer une religion ou d'en changer. L'État ne peut pas imposer une religion ni interdire une pratique religieuse légale.
Les infractions : contravention, délit et crime
L'une des questions les plus piégées du module 5 porte sur la classification des infractions. Il faut les connaître dans l'ordre de gravité.
| Type | Gravité | Tribunal compétent | Exemple |
|---|---|---|---|
| Contravention | La moins grave | Tribunal de police | Excès de vitesse, stationnement interdit |
| Délit | Intermédiaire | Tribunal correctionnel | Vol, escroquerie, conduite en état d'ivresse |
| Crime | La plus grave | Cour d'assises | Meurtre, viol, terrorisme |
Les devoirs du citoyen et du résident
À l'examen civique, les devoirs sont aussi importants que les droits. Voici ceux qui sont explicitement au programme :
- Respecter les lois — nul n'est censé ignorer la loi ; l'ignorance de la loi n'est pas une excuse légale
- Payer ses impôts — contribuer au financement des services publics est un devoir civique
- Participer à la vie démocratique — voter est un droit mais aussi un acte civique fondamental
- Porter secours — la non-assistance à personne en danger est un délit (article 223-6 du Code pénal)
- Protéger l'environnement — la Charte de l'environnement (2004) a valeur constitutionnelle en France
- Scolariser ses enfants — l'instruction est obligatoire de 3 à 16 ans pour tous les enfants résidant en France
Les numéros d'urgence à connaître
Ces numéros sont au programme de tous les profils et tombent régulièrement en mise en situation :
- 15 — SAMU (urgence médicale)
- 17 — Police (urgence sécurité)
- 18 — Pompiers (incendie, accident, urgence)
- 112 — Numéro d'urgence européen (fonctionne dans toute l'UE)
- 3114 — Numéro national de prévention du suicide
- 3919 — Violences conjugales (écoute 24h/24)
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